Depuis le 6 février 2017, changer de banque n’a plus rien d’un cauchemar. En effet, grâce à la loi Macron sur la mobilité bancaire, cette démarche s’effectue en toute simplicité. Concrètement, cette loi permet aux particuliers de changer de compte bancaire sans avoir à s’occuper de certaines formalités y afférentes. En plus, c’est un service gratuit puisqu’il est à la charge de la nouvelle banque. Bien évidemment, un particulier a tout à fait le droit de ne pas profiter de cette prérogative légale. Il choisit alors d’accomplir lui-même la procédure pour le changement de son compte courant.

Comment changer de compte bancaire avec l’aide à la mobilité ?

En principe, les établissements bancaires proposent un service d’aide à la mobilité. En fait, le mandat de mobilité bancaire permet au particulier de déléguer à sa nouvelle banque une partie importante des démarches à effectuer dans le cadre d’un changement de domiciliation bancaire. Pour ce faire, le particulier remet son ancien RIB à son nouveau partenaire financier. Il signe ensuite un mandat qui permet à ce dernier d’engager le processus. Il lui appartient alors de :

  • Demander à l’ancienne banque de son client la liste des organismes qui entretiennent des opérations récurrentes avec celui-ci ainsi que la liste des chèques émis et non débités durant les 13 derniers mois
  • Informer les organismes à l’origine des prélèvements et virements réguliers du changement de coordonnées bancaires
  • Envoyer le nouveau RIB à ces organismes pour diriger les prélèvements et les virements vers le nouveau compte courant
  • Gérer la clôture du compte dans l’ancienne banque

Bon à savoir

Le mandat de mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement. Sont donc exclus les comptes d’épargne (à transférer manuellement) et les crédits (à racheter). Il en va de même des opérations récurrentes liées à la carte bancaire. À l’instar des abonnements à un service en ligne ou encore à des sites de e-commerce.

Délais à respecter en matière de mobilité bancaire

Si le particulier a signé un mandat de mobilité, le changement de banque est une procédure qui peut s’accomplir rapidement. De fait, il peut parfaitement bien s’opérer en un mois. Plus précisément, il est possible de domicilier les prélèvements et virements réguliers sur le nouveau compte dans un délai de 22 jours ouvrés :

  • Après la signature du mandat de mobilité bancaire, la nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour demander à la banque de départ les informations, dont elle a besoin
  • L’ancienne banque a quant à elle 5 jours ouvrés pour répondre à sa requête
  • Une fois les informations reçues, la nouvelle banque dispose de 5 jours ouvrés pour communiquer les nouvelles coordonnées bancaires de son client aux organismes concernés par les prélèvements et virements
  • Ces organismes prévenus, ils ont 10 jours ouvrés pour procéder à l’enregistrement du nouveau compte et en informer le particulier

À noter que si passé ce délai, un des créanciers effectue un prélèvement sur l’ancien compte, il est dans l’obligation d’indemniser le client pour le préjudice qu’il peut subir en cas d’incident de paiement. Mais encore, il n’est pas en droit de lui facturer des pénalités au titre d’une opération qui fait l’objet d’un rejet.

Effectuer son changement de banque soi-même : comment procéder ?

Pour une raison ou une autre, vous souhaitez changer de domiciliation bancaire et ouvrir un compte courant auprès d’un établissement qui propose des conditions plus avantageuses. Dans cette optique, vous avez choisi de ne pas bénéficier du mandat de mobilité bancaire et de réaliser vous-même les formalités relatives à votre changement de banque. Vous devez alors suivre différentes étapes essentielles pour ne rien rater de votre démarche.

Choisir une nouvelle banque et ouvrir un nouveau compte bancaire

Il va sans dire que vous devez avant toute chose sélectionner votre nouveau partenaire bancaire. Dans ce cas, vous avez le choix entre une banque traditionnelle et une banque en ligne. Miser sur une banque digitale constitue dès lors une idée à ne pas négliger si vous voulez profiter de conditions avantageuses. Quoi qu’il en soit, plusieurs points sont à prendre en considération lors de votre choix. À savoir vos besoins et vos attentes bancaires, votre budget et votre situation personnelle. À cela s’ajoutent d’autres éléments inhérents à la banque : fiabilité, sécurité, qualité de la prestation, réactivité du service client, coût…

Une fois l’établissement et l’offre bancaires identifiés, procédez à l’ouverture d’un compte courant. Après validation, il ne vous reste plus qu’à y déposer de l’argent. Et ce, afin d’anticiper les premiers prélèvements automatiques. Demandez également un RIB, indispensable pour l’accomplissement des opérations récurrentes, mais surtout pour le transfert des prélèvements et virements bancaires.

Transférer l’ensemble des opérations bancaires récurrentes

Il convient maintenant de passer au transfert des prélèvements automatiques et virements bancaires. Cette démarche demande toutefois de la coordination et beaucoup d’attention. Cela, afin d’éviter les oublis et éventuellement les incidents de paiement et les commissions d’intervention que cela implique.

Concrètement, pour la migration proprement dite, il importe de prendre contact avec les organismes concernés par ces transactions récurrentes. Vous devez effectivement leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, adressez-leur un courrier, de préférence avec accusé de réception, en n’oubliant évidemment pas un exemplaire de votre nouveau RIB.

Bon à savoir

Lors d’un changement de compte bancaire, de nombreux organismes sont à contacter. Il en est ainsi de l’opérateur téléphonique, EDF, des fournisseurs de gaz et d’accès à internet, du centre des impôts…

Clôturer l’ancien compte bancaire

La dernière étape d’un changement de domiciliation bancaire consiste à clôturer votre ancien compte en banque. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancienne banque. Vous indiquerez dans ce courrier votre volonté de fermer votre compte. Vous devez aussi détruire ou restituer vos moyens de paiement (chéquier et carte bancaire).

À noter que si la clôture d’un compte est gratuite, le transfert ou la fermeture de certains produits d’épargne (PEA, PEL…) engendre des frais. Il en va de même de la clôture d’un compte à terme.

Les autres démarches particulières d’ouverture de compte

Même si l’ouverture de compte est de plus en plus aisée, notamment dans les néobanques ou banques en ligne, certaines démarches sont plus complexes :